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Il peut arriver que votre banque vous demande de justifier l'origine des fonds que vous déposerez ultérieurement sur votre compte, cependant, il est important de souligner que cette demande n'est pas toujours obligatoire.
En effet, selon les lois bancaires, la banque n'est tenue de vous demander un justificatif que si le montant déposé est considéré comme étant conséquent. Cependant, il est toujours recommandé de disposer de documents pouvant prouver l'origine de vos fonds pour éviter tout malentendu. Il peut s'agir de justificatifs de salaires, de vente d'actifs ou encore de transferts bancaires. En tout état de cause, il est toujours préférable d'être en mesure de prouver l'origine de vos fonds, car cela peut vous protéger contre d'éventuelles accusations de blanchiment d'argent.
Plafond autorisé sans justificatif pour l'argent liquide : Connaissez la limite légale fixée par la banque.
L'opération implique de remplir un bordereau, puis joindre à ce même bordereau un ou plusieurs billets ainsi que des pièces et de fournir une pièce justificative telle qu'une carte d'identité, passeport ou permis de conduire pour déposer l'argent sur votre compte.
Afin de conserver une trace de la transaction, un reçu sera remis au client pour lui rappeler les détails de l'opération. Les dépôts financiers peuvent généralement se faire avec des sommes modestes ou via un chèque, et ne demandent généralement pas de preuves supplémentaires sur la source de ces revenus, pour ces transactions occasionnelles.
Généralement, votre carte d'identité et votre carte bancaire suffisent pour effectuer une transaction financière. Toutefois, certaines banques françaises peuvent vous demander de fournir des preuves supplémentaires quant à l'origine des fonds, ce qui peut se faire par le biais d'un interrogatoire verbal.
Si vous effectuez une transaction d'un montant supérieur à 8000€, il est possible que la banque vous demande de fournir une preuve datée et signée de l'origine de ces fonds. Ce plafond de 8000€ est en vigueur en France en vertu de la législation en vigueur.
La demande de justification vise à renforcer la lutte contre le trafic illicite et le blanchiment d'argent. Pour tout montant supérieur, il est nécessaire de fournir une preuve de la source des fonds pour garantir leur origine légitime.
Les différentes éventualités
En cas de donation, il est essentiel pour le donateur de vous fournir une attestation officielle de don. Dans le cas d'une vente, l'acheteur devra vous remettre un contrat de vente en bonne et due forme. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver la source de vos fonds à travers une preuve adéquate, il pourrait y avoir des conséquences sérieuses pour vous, y compris la saisie de votre compte bancaire par Tracfin.
( Tracfin est un organisme gouvernemental spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. )
Cet organisme vous demandera de fournir des preuves du montant en question. Si vous ne le faites pas, votre compte peut être saisi ou même bloqué. Dans certains cas, il pourrait y avoir une enquête qui pourrait aboutir à une poursuite judiciaire.
Il est donc important de s'assurer de disposer de toutes les preuves nécessaires pour justifier la provenance de vos fonds.
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